✈️ Livraison offerte • 4 boutiques à Wallis et Futuna
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Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site altofenua.com (le « Site ») entre la société Altofenua (le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (composition, entretien, tailles, couleurs).
Les photographies et visuels illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de couleur ou d’aspect, liées notamment à l’affichage à l’écran, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les prix sont indiqués en francs Pacifique (XPF) et s’entendent nets, sans TGC et sans TVA, les ventes étant réalisées à l’export. Des droits de douanes et taxes locales peuvent être appliqués pour toute commande livrée hors Wallis et Futuna.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Livraison hors Wallis-et-Futuna : les droits, taxes et formalités de douane éventuels applicables à l’arrivée (Nouvelle-Calédonie, France métropolitaine) restent à la charge du Client.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Un courriel récapitulatif est adressé au Client après validation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime (différend antérieur, commande anormale, suspicion de fraude).
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Maestro et virement bancaire.
Les transactions par carte sont sécurisées par le prestataire de paiement Epay NC. Le Vendeur n’a jamais connaissance des données bancaires complètes du Client. En cas de paiement par virement, la commande est préparée à réception effective des fonds.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé de la somme correspondante si son compte a été débité.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et France métropolitaine.
Les délais courent à compter de la validation du paiement. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation. Le transfert des risques au Client intervient à la remise physique du produit. À la réception, le Client vérifie l’état du colis et signale toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : au moyen du formulaire type figurant en annexe, via la fonction de rétractation en ligne accessible sur le Site, ou par courriel à support@altofenua.com. Un accusé de réception lui est adressé.
Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à support@altofenua.com.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, que le Client est invité à consulter.
L’ensemble des éléments du Site (marques, logos, visuels, textes, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou d’un tiers, ou de mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions spécifiquement applicables à Wallis-et-Futuna. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant le Tribunal de première instance de Mata’Utu, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.)
À l’attention d’Altofenua, BP 229 Mata-Utu, 98600 Wallis, support@altofenua.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :